Pour savoir ce qu'il faut entendre par installation classée, il faut se reporter à l'article L.511-1 du code de l'Environnement qui en donne la définition suivante :

« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »

L'article L.511-2 précise que les installations visées à l'article précédant sont celles définies dans la nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat et sont soumises à ce titre, soit à autorisation, soit à déclaration.

De ce fait, la nomenclature constitue la référence centrale du régime dont il faut tenir à jour les entrées et les sorties, au fur et à mesure de leur publication. Depuis le décret du 20 mai 1953, la nomenclature a été modifiée une bonne trentaine de fois, dont les deux dernières remontent en 2006.

En 2004, on a dénombré en France métropolitaine environ 515 000 installations classées dont 65 000 sont soumises à autorisation, y compris les 1 100 sites relevant du régime aggravé dit de Seveso, les 450 000 restantes étant simplement soumis à déclarations.

Ainsi, quelques centaines de milliers d'administrations, d'entreprises de toutes tailles, d'exploitants agricoles, mais aussi des co-propriétés immobilières sont tenu à respecter les dispositions plus ou moins complexes relatives aux installations classées et doivent s'entourer du concours de consultants spécialisés.

La mise aux normes de sécurité d'installations réputées dangereuses concourt à leur propre fiabilité et elle est prise en compte par les assureurs dommages et des risques qui y sont associés.

http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=ic280110