ARRETE Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »
Reglementation ICPE
lundi, avril 12 2010
Prévention des risques accidentels des ICPE
Par A.PR.EN le lundi, avril 12 2010, 16:09
mardi, décembre 8 2009
Arrêté du 10 novembre 2009
Par A.PR.EN le mardi, décembre 8 2009, 21:16
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1.
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines
1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires
a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j
b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j
2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux